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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Magny-Vernois · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190037, annonce 2871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 13 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/02

   BODACC A n° 20190031, annonce 3823 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 9 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2018)

   avis de dépôt des créances a été déposé au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02

   BODACC A n° 20180150, annonce 1645 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 5 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02

   BODACC A n° 20170169, annonce 869 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   mise en activité de la societe ; date d'effet : 03/08/2007

   BODACC B n° 20080043, annonce 7706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.