SCI NAREG II
SIREN 437 612 047 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Delle
SCI NAREG II (société civile immobilière), SIREN 437612047, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Delle (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 6 décembre 2013 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI NAREG II |
|---|---|
| SIREN | 437 612 047 |
| SIRET du siège | 437 612 047 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 avril 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Delle · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 437 612 047 00013 |
|---|---|
| Adresse | 7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 3 mai 2013)
Ordonnance de clôture du Président du Tribunal de Grande Instance de Belfort suite à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20130111, annonce 2164 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source
24 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 5 février 2013)
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 années ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL (Sylvain), représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
BODACC A n° 20130059, annonce 1814 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source
24 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120163, annonce 1520 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source
19 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 janvier 2012)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
BODACC A n° 20120035, annonce 985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.
- JUSTINE · Beaucourt
- B M · Banvillars
- VINCENT · Grandvillars
- SCI BEROTEL · Lachapelle-sous-Chaux
- SCI DORIA · Belfort
- SCI LES CERISIERS · Cravanche
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.