SCI MULHOUSE COLLINES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00174

   BODACC A n° 20230222, annonce 2485 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 8 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230215, annonce 1661 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 12 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2019)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00174

   BODACC A n° 20190111, annonce 3761 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 6 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 20 mai 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES : 36, rue Paul Cézanne, immeuble le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex - 18/00174

   BODACC A n° 20190108, annonce 2047 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 14 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 novembre 2018)

   jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : MJM Froehlich et Associés, 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00174

   BODACC A n° 20180239, annonce 1974 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 26 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20140206, annonce 1127 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 17 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140178, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 1er avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090064, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.