SCI MS IMMOBILIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montfaucon-en-Velay · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2023)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Le Puy en Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00018

   BODACC A n° 20230115, annonce 3062 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay · annonce source

2. 28 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 mars 2023)

   Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L 653-8 du code de commerce, à l’encontre de Monsieur MEYER Sébastien, en sa qualité de gérant de la SCI MS IMMOBILIER, pour une durée de cinq ans. N° RG : 22/00013

   BODACC A n° 20230061, annonce 2627 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay · annonce source

3. 15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2020)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à comper de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

   BODACC A n° 20210115, annonce 4849 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

4. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 décembre 2019)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de maître PETAVY Raphaël, demeurant 10, rue Ronzade, CS 50529, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/18

   BODACC A n° 20200007, annonce 1318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

5. 10 octobre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080184, annonce 1048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 9 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   - Immatriculation d'une personne morale suite transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant - Changement de gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080183, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.