SCI MOZART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nevers · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2025)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire, représentée par son gérant VENAT Jean-Lou. N° RG : 21/00144

   BODACC A n° 20250026, annonce 2506 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

2. 22 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 20 octobre 2023)

   L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis NEVERS cadastré section AC n° 298 appartenant à la SCI MOZART. Cédé au prix de 160 000,00 euros, au profit de UNISYLVA SCI, demeurant 31, avenue Baudin, CS 30260, 87007 Limoges Cedex 1, selon acte reçu par l’Etude de Maître PINTO-DEBORD, notaire, 6, rue Jean-Jaurès, Limoges en date du 6 octobre 2023. A été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécut

   BODACC A n° 20230247, annonce 2278 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

3. 20 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2023)

   Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2019. Liquidateur : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. N° RG : 21/00144

   BODACC A n° 20230014, annonce 1829 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

4. 18 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120055, annonce 1089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

5. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080082, annonce 1418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.