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Active (Sirene)

SCI MOUSSET

SIREN 318 881 471 · Location de logements · Fontenay-sous-Bois

SCI MOUSSET (autre société civile), SIREN 318881471, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1980. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationSCI MOUSSET
SIREN318 881 471
SIRET du siège318 881 471 00045
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er mars 1980

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET318 881 471 00045
Adresse27 AVENUE DE LA DAME BLANCHE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
318 881 471 00037Paris 11e Arrondissement68.20A1er mars 1980
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
318 881 471 00029Fontenay-sous-Bois68.20A1er mars 1980

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 11 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 26 février 1990)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230007, annonce 2059 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source

  2. 29 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110105, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  3. 29 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110105, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.