SIFin
Cessée (Sirene)

SCI MOUSSE

SIREN 382 317 527 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pontoise

SCI MOUSSE (société civile immobilière), SIREN 382317527, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 13 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontoise (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI MOUSSE
SIREN382 317 527
SIRET du siège382 317 527 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création13 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pontoise · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET382 317 527 00036
Adresse1 RUE VIEILLE DE L HERMITAGE, 95000 PONTOISE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
382 317 527 00028Cergy68.20B16 mars 2009
382 317 527 00010Pontoise68.20B13 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 10 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210240, annonce 3000 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 9 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20210218, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 8 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 13 juin 1991)

    Modification de l'activité..

    BODACC B n° 20150215, annonce 1048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 15 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20150073, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 18 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090201, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 24 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20090058, annonce 2796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.