SIFin
Cessée (Sirene)

SCI MOULIN

SIREN 517 481 370 · Location de logements · Roquettes

SCI MOULIN (autre société civile), SIREN 517481370, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roquettes (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI MOULIN
SIREN517 481 370
SIRET du siège517 481 370 00016
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création24 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Roquettes · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET517 481 370 00016
Adresse4 ALL DE MONTALION, 31120 ROQUETTES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 16 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230033, annonce 823 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20220189, annonce 1759 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200051, annonce 1040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 27 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090207, annonce 287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.