SIFin
Active (Sirene)

SCI MOSSA

SIREN 491 652 012 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Lyon 6e Arrondissement

SCI MOSSA (autre société civile), SIREN 491652012, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 août 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationSCI MOSSA
SIREN491 652 012
SIRET du siège491 652 012 00049
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création24 août 2006
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET491 652 012 00049
Adresse61 COURS LAFAYETTE, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 652 012 00023Laveyron68.20B16 septembre 2006
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 652 012 00031Miribel68.20B6 février 2009
491 652 012 00015Saint-Vallier70.2C24 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 24 avril 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20130080, annonce 1365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 11 mars 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090049, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.