SCI MOSELLE
SIREN 489 340 067 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montélier
SCI MOSELLE (société civile immobilière), SIREN 489340067, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélier (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI MOSELLE |
|---|---|
| SIREN | 489 340 067 |
| SIRET du siège | 489 340 067 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 9 mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montélier · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 340 067 00029 |
|---|---|
| Adresse | LES PETITS BOIS, 13 ALL DES BLEUETS, 26120 MONTELIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 340 067 00011 | Annecy | 68.20B | 9 mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170136, annonce 526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20160250, annonce 906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
30 avril 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
BODACC A n° 20130084, annonce 567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.