SCI MORICE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grignon · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2023)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00032

   BODACC A n° 20230075, annonce 2393 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville · annonce source

2. 31 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230064, annonce 1069 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

3. 20 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 février 2022)

   Avis de dépôt d’état de collocation. La SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataire judiciaire, dont le siège est 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire. Représentée par Mme Chantal GRANIER. L’état de collocation modificatif dressé le 21 février 2022 a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire d’Albertville, concernant la vente d’un appartement et d’une cave sis 84, route de Chevelu, 73170 Yenne, cadastrés section E 2176. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge d

   BODACC A n° 20220056, annonce 2317 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville · annonce source

4. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 mars 2020)

   avis de dépôt d’état de collocation. La SELARL MJ ALPES, représentée par maître JAL Caroline, mandataire judiciaire, dont le siège est 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation de la SCI MORICE, demeurant 2078, CD 925, 73200 Grignon, représentée par Mme GRANIER, demeurant 41, rue de Bévière, 73200 Gilly-sur-Isère, immatriculée au registre du tribunal de commerce de Chambéry, sous le n° 452 758 758, a déposé au greffe du tribunal judiciaire d’Albertville, l’état de collocation dressé le 13 mars 2020 concernant la vente d’un

   BODACC A n° 20200119, annonce 2027 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE · annonce source

5. 18 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2015)

   Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry

   BODACC A n° 20150034, annonce 2112 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 30 octobre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013

   BODACC A n° 20130227, annonce 2714 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

7. 9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 septembre 2010)

   Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130171, annonce 961 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

8. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

   BODACC A n° 20120098, annonce 2689 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

9. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

   BODACC A n° 20120098, annonce 2690 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

10. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 mars 2012)

    Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

    BODACC A n° 20120098, annonce 2692 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

11. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 mars 2012)

    Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

    BODACC A n° 20120098, annonce 2691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

12. 1er juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 novembre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry

    BODACC A n° 20110005, annonce 1694 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

13. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 avril 2009)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20090139, annonce 1910 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.