SCI MONFRUTELI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rivesaltes · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 août 2025)

   Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/02721

   BODACC A n° 20250171, annonce 3037 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

2. 14 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2024)

   avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Article L 641-13 du Code du Commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02721

   BODACC A n° 20240220, annonce 3105 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

3. 5 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 novembre 2023)

   La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02721

   BODACC A n° 20240003, annonce 1833 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

4. 24 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 novembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02721

   BODACC A n° 20220228, annonce 3822 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

5. 6 septembre 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160174, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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