SCI MONFERAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lasserre-Pradère · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/03772

   BODACC A n° 20240144, annonce 1534 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 9 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 30 janvier 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Vente de l’immeuble sis à Monferran-Saves (32) cadastré section AA n° 62 lot 1 et 2, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MONFERAN. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 3 février 2023. 2022. N° RG : 19/03772

   BODACC A n° 20230048, annonce 1321 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 31 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2021)

   dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03772

   BODACC A n° 20210148, annonce 1981 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

4. 7 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2021)

   jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03772

   BODACC A n° 20210131, annonce 2865 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

5. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03772

   BODACC A n° 20200033, annonce 1967 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LA SABLIERE · Revel
• SCI LE CHAI · Lasserre-Pradère
• SENTENAC & FILS · Toulouse
• LAUDE BAILLARGUES · Fenouillet
• CATYBOR · Fontenilles
• LE RIEU · Colomiers