SCI MOMA 1

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 20 octobre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150244, annonce 2003 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

2. 3 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 février 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013

   BODACC A n° 20150045, annonce 1998 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

3. 21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140245, annonce 1336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

4. 4 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social.

   BODACC A n° 20080058, annonce 1412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.