SCI MODUSA
SIREN 503 386 799 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Guillonville
SCI MODUSA (société civile immobilière), SIREN 503386799, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Guillonville (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI MODUSA |
|---|---|
| SIREN | 503 386 799 |
| SIRET du siège | 503 386 799 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Guillonville · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 386 799 00012 |
|---|---|
| Adresse | 17 T RUE DU MOULIN, 28140 GUILLONVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
18 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210054, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
10 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200240, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
27 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190249, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
20 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080068, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.