SCI MANEPAT
SIREN 421 556 861 · Location de logements · Montmerle-sur-Saône
SCI MANEPAT (société civile immobilière), SIREN 421556861, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montmerle-sur-Saône (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI MANEPAT |
|---|---|
| SIREN | 421 556 861 |
| SIRET du siège | 421 556 861 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Montmerle-sur-Saône · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 556 861 00019 |
|---|---|
| Adresse | 433 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
26 septembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230185, annonce 7 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230179, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.