SCI M.T.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-Saint-Andéol · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200125, annonce 160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 9 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20190153, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 23 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890

   BODACC A n° 20170079, annonce 2354 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

4. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 octobre 2016)

   Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581

   BODACC A n° 20160218, annonce 1364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

5. 9 décembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110238, annonce 164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.