SIFin
Cessée (Sirene)

SCI M.S.N.S.

SIREN 514 679 109 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Cazères

SCI M.S.N.S. (société civile immobilière), SIREN 514679109, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cazères (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI M.S.N.S.
SIREN514 679 109
SIRET du siège514 679 109 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cazères · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET514 679 109 00025
Adresse42 B AV DE SAINT CIZY, 31220 CAZERES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 679 109 00017Ficheux68.20B4 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 20 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220225, annonce 1196 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 30 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220211, annonce 791 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 5 janvier 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20170003, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 30 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090188, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.