SIFin
Cessée (Sirene)

SCI M.S.

SIREN 397 987 330 · Location de logements · Noé

SCI M.S. (société civile immobilière), SIREN 397987330, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 22 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noé (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI M.S.
SIREN397 987 330
SIRET du siège397 987 330 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Noé · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET397 987 330 00024
AdresseRTE DE LONGAGES, 31410 NOE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 987 330 00016Mauzac70.2A22 juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 15 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220221, annonce 997 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 19 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220098, annonce 560 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 31 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130103, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.