SCI LYA
SIREN 482 769 957 · Location de logements · Sarcelles
SCI LYA (société civile immobilière), SIREN 482769957, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2024. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LYA |
|---|---|
| SIREN | 482 769 957 |
| SIRET du siège | 482 769 957 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 janvier 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 769 957 00010 |
|---|---|
| Adresse | 24 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2024)
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/58
BODACC A n° 20240058, annonce 2617 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source
8 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240048, annonce 2529 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
16 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 décembre 2021)
Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance - Publication légale effectuée le 22 juin 2022 dans MEDIALEX - N° RG : 13/58
BODACC A n° 20220180, annonce 2629 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source
15 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 décembre 2022)
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance. Publication légale effectuée le 22 juin 2022 dans MEDIALEX. N° RG : 13/58
BODACC A n° 20220136, annonce 2500 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source
29 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
BODACC A n° 20140208, annonce 2036 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source
15 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 19 novembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements 14 novembre 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emplo
BODACC A n° 20130241, annonce 1282 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.