SCI LES TROUBADOURS 16
SIREN 502 992 019 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Lévignac
SCI LES TROUBADOURS 16 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 502992019, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2013. Sa date de création déclarée est le 29 février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lévignac (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES TROUBADOURS 16 |
|---|---|
| SIREN | 502 992 019 |
| SIRET du siège | 502 992 019 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 29 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lévignac · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 992 019 00013 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE SAINTE-MARTHE, 31530 LEVIGNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
2 mai 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130085, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20130046, annonce 506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20090043, annonce 363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080053, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.