SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES TILLEULS

SIREN 950 460 360 · Location de logements · Bouzonville

SCI LES TILLEULS (société civile immobilière), SIREN 950460360, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 13 octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouzonville (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LES TILLEULS
SIREN950 460 360
SIRET du siège950 460 360 00023
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création13 octobre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bouzonville · Entreprises du département Moselle

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET950 460 360 00023
Adresse24 RUE SAINT HUBERT, 57320 BOUZONVILLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
950 460 360 00015Bouzonville68.20A13 octobre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 24 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230205, annonce 1804 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

  2. 24 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230205, annonce 1803 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

  3. 20 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180243, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  4. 22 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120226, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.