SCI LES SAPINS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mai 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210091, annonce 1554 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 14 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 17/142

   BODACC A n° 20210073, annonce 2528 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

3. 28 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 mai 2020)

   Avis de dépôt de l'état de collocation (rue du 57ème RT - Mulhouse) a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Première Chambre Civile - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution - Publication legale l’Alsace du 22 mai 2020 - N° RG :17/00142

   BODACC A n° 20200124, annonce 1745 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

4. 16 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juin 2018)

   mandataire : SELARL MJM Froehlich et Associés, domiciliée : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142

   BODACC A n° 20180154, annonce 1610 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 2 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00142

   BODACC A n° 20170210, annonce 1784 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 9 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090108, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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