SCI LES RABASSETTES
SIREN 391 232 303 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Elne
SCI LES RABASSETTES (société civile immobilière), SIREN 391232303, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 5 mai 1993. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Elne (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES RABASSETTES |
|---|---|
| SIREN | 391 232 303 |
| SIRET du siège | 391 232 303 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 5 mai 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 391 232 303 00019 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE NATIONALE, 66200 ELNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230129, annonce 5364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230129, annonce 5365 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
4 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20080002, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.