SCI LES POMMIERS
SIREN 478 011 398 · Location de logements · Bourg-Achard
SCI LES POMMIERS (société civile immobilière), SIREN 478011398, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Achard (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES POMMIERS |
|---|---|
| SIREN | 478 011 398 |
| SIRET du siège | 478 011 398 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bourg-Achard · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 011 398 00029 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE QUICANGROGNE, RUE SAINT EXUPERY, 27310 BOURG-ACHARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 011 398 00011 | Hauville | 68.20A | 23 juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
14 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150009, annonce 143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
27 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140082, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
24 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120016, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.