SCI LES ORMES
SIREN 394 462 204 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mogneneins
SCI LES ORMES (société civile immobilière), SIREN 394462204, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mogneneins (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES ORMES |
|---|---|
| SIREN | 394 462 204 |
| SIRET du siège | 394 462 204 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 décembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mogneneins · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 394 462 204 00022 |
|---|---|
| Adresse | 187 RTE DES CHAMPS LE CATON, 01140 MOGNENEINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 462 204 00014 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | 68.20B | 1er mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
18 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240244, annonce 325 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
4 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240214, annonce 22 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er juillet 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090124, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.