SCI LES NOYES
SIREN 341 079 770 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Froideconche
SCI LES NOYES (société civile immobilière), SIREN 341079770, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 août 2017. Sa date de création déclarée est le 17 avril 1987. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Froideconche (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES NOYES |
|---|---|
| SIREN | 341 079 770 |
| SIRET du siège | 341 079 770 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 avril 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Froideconche · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 341 079 770 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE LES NOYES, ZI LES NOYES, 70300 FROIDECONCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 341 079 770 00010 | Abelcourt | 70.2C | 17 avril 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
15 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170177, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
1er septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20170167, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.