SCI LES MOUETTES
SIREN 400 040 838 · Location de logements · Nancy
SCI LES MOUETTES (société civile immobilière), SIREN 400040838, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 28 décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES MOUETTES |
|---|---|
| SIREN | 400 040 838 |
| SIRET du siège | 400 040 838 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 400 040 838 00023 |
|---|---|
| Adresse | 4 RPT LEPOIS, 54000 NANCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 400 040 838 00015 | Nancy | 68.20A | 28 décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
8 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220047, annonce 1555 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
15 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210202, annonce 1191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110072, annonce 1320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.