SCI LES MORANCHES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Védas · Entreprises du département Hérault

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150215, annonce 1560 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

2. 16 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 mars 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier ; publication légale : L'Hérault Juridique et Economique du 26 mars 2015 ; annonce N° 164

   BODACC A n° 20150074, annonce 816 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

3. 16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur : AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier

   BODACC A n° 20100221, annonce 1315 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

4. 15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100201, annonce 1049 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

5. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier

   BODACC A n° 20090211, annonce 1566 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

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