SCI LES MOD'ART
SIREN 519 221 725 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Grandris
SCI LES MOD'ART (société civile immobilière), SIREN 519221725, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grandris (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES MOD'ART |
|---|---|
| SIREN | 519 221 725 |
| SIRET du siège | 519 221 725 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 décembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grandris · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 519 221 725 00020 |
|---|---|
| Adresse | 520 RTE DE THIZY, 69870 GRANDRIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 519 221 725 00012 | Létra | 68.20B | 17 décembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
19 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220098, annonce 2724 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
3 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20220044, annonce 3675 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140050, annonce 3219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
19 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100012, annonce 647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.