SCI LES MAISONS NEUVES
SIREN 326 862 836 · Location de logements · Frans
SCI LES MAISONS NEUVES (société civile immobilière), SIREN 326862836, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 23 mars 1983. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES MAISONS NEUVES |
|---|---|
| SIREN | 326 862 836 |
| SIRET du siège | 326 862 836 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 mars 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 31 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Frans · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 326 862 836 00029 |
|---|---|
| Adresse | 650 ROUTE DE BIESSE, 01480 FRANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 326 862 836 00011 | Chaleins | 68.20A | 23 mars 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
4 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250024, annonce 28 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
2 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240191, annonce 31 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
21 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240057, annonce 35 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 mars 1983)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20230022, annonce 30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230022, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230022, annonce 29 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230022, annonce 28 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
12 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220198, annonce 222 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.