SCI LES FRASNOIS
SIREN 515 360 980 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nordhouse
SCI LES FRASNOIS (autre société civile), SIREN 515360980, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 20 août 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nordhouse (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES FRASNOIS |
|---|---|
| SIREN | 515 360 980 |
| SIRET du siège | 515 360 980 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 août 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 mai 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nordhouse · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 515 360 980 00012 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DES VIOLETTES, 67150 NORDHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
29 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240102, annonce 1506 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
22 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230247, annonce 1244 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
26 novembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090228, annonce 1156 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.