SCI LES FRANCHES TERRES
SIREN 341 376 796 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mondeville
SCI LES FRANCHES TERRES (société civile immobilière), SIREN 341376796, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1987. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mondeville (Calvados). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES FRANCHES TERRES |
|---|---|
| SIREN | 341 376 796 |
| SIRET du siège | 341 376 796 00056 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juin 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mondeville · Entreprises du département Calvados
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 341 376 796 00056 |
|---|---|
| Adresse | ZI, RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 341 376 796 00049 | Beuzeville | 68.20B | 30 septembre 2010 |
| 341 376 796 00031 | Levallois-Perret | 68.20B | 17 novembre 2005 |
| 341 376 796 00023 | Paris 1er Arrondissement | 70.2C | 13 juin 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
27 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210018, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
13 août 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - SOBEDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 423.461.334. Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES SCI au capital 1.524 e
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200156, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
19 avril 2019 · Immatriculations · Avis initial
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20190078, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
7 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20100236, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.