SCI LES FOURNOTS DU BAS
SIREN 751 249 269 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fournets-Luisans
SCI LES FOURNOTS DU BAS (société civile immobilière), SIREN 751249269, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fournets-Luisans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES FOURNOTS DU BAS |
|---|---|
| SIREN | 751 249 269 |
| SIRET du siège | 751 249 269 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 avril 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 mai 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fournets-Luisans · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 751 249 269 00018 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ RHD PRODUCTION, LIEUDIT BOIS COMMUNAL, 25390 FOURNETS-LUISANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
17 mai 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260092, annonce 1060 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
24 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260057, annonce 1263 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
23 mai 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120098, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.