SCI LES ESSARTS
SIREN 384 055 307 · Location de logements · Essert
SCI LES ESSARTS (société civile immobilière), SIREN 384055307, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Essert (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES ESSARTS |
|---|---|
| SIREN | 384 055 307 |
| SIRET du siège | 384 055 307 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 décembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Essert · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 384 055 307 00019 |
|---|---|
| Adresse | DOMAINE DES ESSARTS, 90850 ESSERT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
12 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230239, annonce 2752 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.