SCI LES ESPIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190001, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 30 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2018)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-2 du code de commerce. N° RG : 10/03917

   BODACC A n° 20180249, annonce 2228 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 18 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 septembre 2016)

   Dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montauban ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Montauban ; la publicité a été faite dans le journal d'annonces légales “La Dépêche du Midi” édition de Tarn et Garonne du 30 octobre 2016 concernant la vente maison d'habitation, grange, hangar et terrains attenants, le tout situé à 82200 Moissac cadastrés section BI n° 120, 121, 124, 125, 126

   BODACC A n° 20160225, annonce 2032 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2012)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

   BODACC A n° 20120221, annonce 1606 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120146, annonce 2527 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 11 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 octobre 2011)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

   BODACC A n° 20110213, annonce 2518 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.