SCI LES DOMAINES D'ALSACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881

   BODACC A n° 20180242, annonce 2108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 3 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ; n° RG : 13/00881

   BODACC A n° 20170085, annonce 1920 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 7 novembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ; N° RG : 13/00881

   BODACC A n° 20160242, annonce 1395 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 24 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2014)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

   BODACC A n° 20140080, annonce 1181 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140127, annonce 1547 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 avril 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

   BODACC A n° 20130098, annonce 788 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI JESIKA · Saint-Gaudens
• SDPA · Toulouse
• SCI LE PATIO · Toulouse
• SCI FREDACO · Castelmaurou
• SCI M C Z · Garidech
• SCI LYAUTEY · Saint-Jory