SCI LES COUETTES
SIREN 394 846 638 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Les Rousses
SCI LES COUETTES (société civile immobilière), SIREN 394846638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2017. Sa date de création déclarée est le 21 avril 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Rousses (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES COUETTES |
|---|---|
| SIREN | 394 846 638 |
| SIRET du siège | 394 846 638 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 avril 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Les Rousses · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 394 846 638 00028 |
|---|---|
| Adresse | 200 CHE DES COUETTES, 39220 LES ROUSSES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 846 638 00010 | Les Rousses | 70.2C | 21 avril 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
6 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170192, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
25 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170162, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120127, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080102, annonce 1862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.