SCI LES COMBERNEROTS
SIREN 504 407 255 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Beaucourt
SCI LES COMBERNEROTS (société civile immobilière), SIREN 504407255, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaucourt (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES COMBERNEROTS |
|---|---|
| SIREN | 504 407 255 |
| SIRET du siège | 504 407 255 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er avril 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Beaucourt · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 504 407 255 00018 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DE LA TUILERIE, 90500 BEAUCOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
12 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200051, annonce 4437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200041, annonce 4324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
17 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080104, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.