SCI LES CHENES VERTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Wiwersheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240011, annonce 2595 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons · annonce source

2. 30 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210232, annonce 6459 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons · annonce source

3. 16 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 4 février 2021)

   Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selar

   BODACC A n° 20210032, annonce 4836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

4. 27 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200209, annonce 3649 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

5. 30 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200125, annonce 3561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

6. 2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 18 janvier 2018)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons

   BODACC A n° 20180023, annonce 1413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

7. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 novembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170241, annonce 2706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

8. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160110, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

9. 6 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : 12, rue des Créneaux, 67520 Kuttolsheim) ; date d'effet : 01/07/2008

   BODACC B n° 20080203, annonce 1804 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

10. 22 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 26/06/2006

    BODACC B n° 20080014, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.