SCI LES CHATAIGNIERS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rospez · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150071, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 27 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150061, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140114, annonce 2058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 21 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

   BODACC A n° 20140097, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 8 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130150, annonce 1086 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.