SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES CHARTINIERES

SIREN 514 238 781 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Neyron

SCI LES CHARTINIERES (société civile immobilière), SIREN 514238781, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neyron (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LES CHARTINIERES
SIREN514 238 781
SIRET du siège514 238 781 00033
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Neyron · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET514 238 781 00033
Adresse10 RUE DE SAINT-DIDIER, 01700 NEYRON
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 238 781 00025Dagneux68.20B30 juin 2010
514 238 781 00017Beynost68.20B1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 8 février 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240027, annonce 64 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 8 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2009)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230215, annonce 33 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 12 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2009)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230197, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  4. 20 septembre 2023 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20230181, annonce 20 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  5. 24 septembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210187, annonce 37 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  6. 1er septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100169, annonce 18 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  7. 25 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090162, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.