SCI LES BRUYERES
SIREN 445 078 603 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Belfahy
SCI LES BRUYERES (société civile immobilière), SIREN 445078603, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfahy (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES BRUYERES |
|---|---|
| SIREN | 445 078 603 |
| SIRET du siège | 445 078 603 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Belfahy · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 445 078 603 00013 |
|---|---|
| Adresse | 70290 BELFAHY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
1er octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200191, annonce 2380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
12 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20200030, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.