SCI LES BRUYERES
SIREN 428 683 783 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Écully
SCI LES BRUYERES (société civile immobilière), SIREN 428683783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Écully (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES BRUYERES |
|---|---|
| SIREN | 428 683 783 |
| SIRET du siège | 428 683 783 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 décembre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Écully · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 428 683 783 00016 |
|---|---|
| Adresse | 1 AV GUY DE COLLONGUE, 69130 ECULLY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210064, annonce 2949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2020, La société B IN THE FUTURE, SAS au capital de 750.000 €uros, dont le siège social est 1 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 055 536 RCS
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200229, annonce 2277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 2 juillet 2013)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20130137, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120090, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 27 octobre 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
BODACC A n° 20110218, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110029, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100095, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 janvier 2010 · Procédures de conciliation · Avis initial
Jugement d'homologation de l'accord (événement du 13 janvier 2010)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
BODACC A n° 20100017, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.