SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES BRUYERES

SIREN 428 683 783 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Écully

SCI LES BRUYERES (société civile immobilière), SIREN 428683783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Écully (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LES BRUYERES
SIREN428 683 783
SIRET du siège428 683 783 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Écully · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET428 683 783 00016
Adresse1 AV GUY DE COLLONGUE, 69130 ECULLY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er avril 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210064, annonce 2949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 25 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2020, La société B IN THE FUTURE, SAS au capital de 750.000 €uros, dont le siège social est 1 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 055 536 RCS

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20200229, annonce 2277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 2 juillet 2013)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20130137, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20120090, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 27 octobre 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

    BODACC A n° 20110218, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110029, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100095, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 26 janvier 2010 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 13 janvier 2010)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20100017, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.