SCI LES BRUYERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-Saint-Esprit · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 septembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/04631

   BODACC A n° 20220187, annonce 3567 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 23 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif : 6 juin 2019. N° RG : 12/03245

   BODACC A n° 20190119, annonce 2060 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 14 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances : N° RG : 12/03245 au tribuntal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20180153, annonce 1842 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 7 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 novembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05311

   BODACC A n° 20170235, annonce 2292 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 3 décembre 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 25 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20150245, annonce 2771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 octobre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20130221, annonce 1162 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

7. 4 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2013)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130065, annonce 2227 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

8. 1er février 2013 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en son gérant : CAREGNATO (Albert) ; date de cessation des paiements : 10/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : JULIEN (Pierre), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20130001, annonce 1122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

9. 23 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire dont le gérant est M. Albert CAREGNATO, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20120227, annonce 993 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES DRUILLES · Alès
• SCI SOPHIE · Alès
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