SCI LES BALCONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lasserre-Pradère · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 1er février 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication aurpès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans la gazette du midi du 11 avril 2022. Vente des immeubles sis à Bourret (82) rue des Balcons, cadastré section C numéro 683 lot 1, cadastré section C numéro 683 lots 2,3,4,5, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI LES BALCONS. N° RG : 19/03769

   BODACC A n° 20220081, annonce 3140 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03769

   BODACC A n° 20210227, annonce 3395 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 8 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 avril 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03769

   BODACC A n° 20210153, annonce 1602 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03769

   BODACC A n° 20200033, annonce 1964 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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