SCI LES 4 MOUETTES
SIREN 513 748 012 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Saint-Saturnin-lès-Avignon
SCI LES 4 MOUETTES (société civile immobilière), SIREN 513748012, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES 4 MOUETTES |
|---|---|
| SIREN | 513 748 012 |
| SIRET du siège | 513 748 012 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Saint-Saturnin-lès-Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 513 748 012 00020 |
|---|---|
| Adresse | 6 LOT LES HAUTS DE SIANT SATURNIN, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 748 012 00012 | Saint-Saturnin-lès-Avignon | 68.32B | 18 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
16 juin 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210116, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
18 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20160161, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
3 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130191, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090143, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.