SCI LES 2 SOLEILS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Servance-Miellin · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220198, annonce 1755 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 1er avril 2015 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20150064, annonce 1764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140071, annonce 2391 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 2 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140125, annonce 2409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

   BODACC A n° 20140127, annonce 2216 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 15 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/12/2012 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20130053, annonce 1208 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

7. 12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120072, annonce 3806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 31 mai 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090103, annonce 647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.