SCI LEGENDES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Échenoz-la-Méline · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

   BODACC A n° 20130238, annonce 1809 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2013)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130171, annonce 951 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 24 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; maintient SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, en qualité d'administrateur judiciaire

   BODACC A n° 20120163, annonce 1441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110165, annonce 1323 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 janvier 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, avec mission de représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20110033, annonce 1861 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

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