SCI LE TREFLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Illkirch-Graffenstaden · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180199, annonce 4052 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

2. 18 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/04885

   BODACC A n° 20180199, annonce 3533 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

3. 13 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2018)

   Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/04885

   BODACC A n° 20180050, annonce 2219 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 8 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 11 septembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant Monsieur SCHWETTERLE (Michel), demeurant 41, faubourg de la Paix, 67400 Illkirch-Graffenstaden ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/04885

   BODACC A n° 20170193, annonce 1746 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, et sur l'adresse ancienne, du siège social et de l'établissement principal du 41, Faubourg de la Paix, 67400 Illkirch-Graffenstaden, le 30/06/2006

   BODACC B n° 20080060, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.